TrendsAddict

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Decys propose à la vente depuis son site Internet TrendsAddict.com des carnets de tendances et études sectorielles réalisées par ses soins.

Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales. Le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Pour l’utilisateur, le simple accès au serveur web de TrendsAddict.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-après.

OBJET DU CONTRAT
Les prestations de vente de produits sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.
Par ailleurs les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout client éventuel sur les conditions dans lesquelles TrendsAddict.com procède à la vente et à la livraison de ses produits.
Le simple fait pour le client de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton « payer » figurant sur le formulaire du bon de commande, le client reconnaît avoir eu une parfaite connaissance des conditions générales de vente et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

PRODUITS PROPOSES
L’offre de TrendsAddict.com est composée de bulletins de veilles, de focus thématiques, de carnets de tendances et d’études sectorielles multi-clients proposées en ligne.

FORMATION DU CONTRAT ET PREUVE DE LA TRANSACTION
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente communiquées au client. Les commandes sont en général effectuées en ligne sur notre site www.trendsaddict.com à partir d’un ordinateur individuel, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. A partir du moment ou le client a cliqué sur le bouton « valider » après le processus de commande, il a déclaré accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Le client peut également commander par courrier en imprimant et remplissant, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un bon de commande mis à sa disposition dans lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification. Le bon de commande devra être signé, accompagné d’un paiement par chèque à l’ordre de Decys s.a.r.l. et comporter le cachet de la société du client.
Les informations données par le client au moment de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans le libellé de la commande ou dans les coordonnées du destinataire ne saurait être de la responsabilité du vendeur.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par le marchand, ses clients et ledit établissement.
Il est fortement recommandé au client de conserver ces informations sur un document informatique ou papier.

PRIX
Le prix des produits est indiqué en euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.
Les prix indiqués sont exprimés en euros hors taxes sur les pages de présentation des produits. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le bon de commande.
Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs. Cette modification sera notifiée au client avant toute commande.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en euros.

PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la prise de la commande.
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par TrendsAddict : cartes visa, Mastercard, carte bancaire ou paiement par chèque bancaire.
Pour vous garantir un paiement simple et sécurisé, nous utilisons la solution Paypal qui vous permet de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires. Si vous avez choisi un paiement par chèque, utilisez la fonction « Bon de Commande », un mail de confirmation vous sera envoyé à réception de votre règlement.

LIVRAISON PAR TRANSFERT NUMERIQUE DE FICHIER
Après traitement automatisé et sécurisé de la commande du client en ligne, le client recevra les produits commandés (en format .pdf). Afin d’y procéder, il est nécessaire que le client utilise le logiciel Acrobat reader d’Adobe disponible gratuitement en téléchargement sur le site www.adobe.com
L’envoi du produit acheté se fait immédiatement après validation du paiement en ligne, ou au plus tard, dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
En cas d’incident technique, nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de vous livrer de manière manuelle le produit par courriel dans les délais les plus courts après enregistrement de la commande sur notre serveur web à peine de résiliation du contrat.
Les délais de transmission des données prévus aux présentes conditions générales suivant les caractéristiques de la configuration employée par le client, ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.
Outre une copie électronique fournie avec la livraison de l’étude, une facture « papier » est expédiée à l’adresse postale du client.
Si pour une raison quelconque un utilisateur ne pouvait pas procéder à l’ouverture du fichier Pdf, il peut toujours contacter notre service client par e-mail à l’adresse info@decys.com

GARANTIES
TrendsAddict.com garantit que les produits ont été conçus en conformité avec les règles de l’art. Le client
bénéficie de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés sur les produits vendus.
TrendsAddict œuvre pour s’assurer que les modèles proposés à la vente ont été rédigés en conformité avec le droit français et communautaire applicable. En aucun cas, TrendsAddict ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation inappropriée des produits situés sur son site. Nos produits peuvent ne pas convenir aux besoins du client ou être incomplets. TrendsAddict ne saurait être responsable de l’indisponibilité de son site ou de ses services consécutivement à la force majeure.

ANNULATION
En raison de la nature des prestations de services immatérielles livrées par e-mail et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, les parties conviennent qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.

RESPONSABILITE
Le client reconnaît avoir reçu les conditions, mises en garde et informations nécessaires. Il est le seul responsable de l’adéquation de nos produits à ses besoins, des précautions à prendre et des sauvegardes à constituer lors de leur utilisation. En aucune circonstance, nous-mêmes, nos fournisseurs ou revendeurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutif notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou par un tiers. Nous ne couvrons pas davantage les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONDITIONS DE REDIFUSION DE NOS PRODUITS
Les produits et études proposés sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur contenus, images, illustrations, vidéos, sont propriété de leur détenteur respectifs et ne figurent qu’à titre d’exemples illustrant un panorama thématique. La vente de nos produits et études n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à leur réalisation. Le client est donc uniquement autorisé à installer et à utiliser un seul exemplaire de la prestation téléchargée sur un ordinateur unique. Toutefois, il est généralement acquis que l’utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage.
Nous concédons à nos clients un droit d’utilisation personnel, incessible et non exclusif. Vous consentez donc à respecter les termes ci-après :

Vous avez le droit de :
– télécharger chaque produit sur un seul ordinateur,
– consulter, utiliser, adapter et reproduire les études et informations pour vos fins personnelles ou professionnelles seulement.

Vous n’avez pas le droit de :
– Directement ou indirectement utiliser le produit sur plus d’un ordinateur ou d’une station de travail, ou l’utiliser sur un dispositif fonctionnant comme serveur de fichier dans un réseau ou dans un système à utilisateurs multiples sauf si le dispositif limite l’accès au logiciel de sorte que seulement un utilisateur à la fois soit autorisé à l’utiliser ou à le rendre accessible aux autres, de quelque façon que se soit, y compris par l’intermédiaire d’un bulletin électronique, d’un site web, ou d’un autre format de système de distribution électronique.
– diffuser, vendre, louer, sous-louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre l’utilisation du produit à quiconque et à qui que ce soit sans que TrendsAddict en ait préalablement donné la permission par écrit.
– supprimer et/ou modifier, remplacer, les avertissements relatifs aux droits de propriété, les étiquettes ou les marques figurant sur les produits, la documentation.

Le fait de copier, sans permission, les produits objets du présent contrat ou leur documentation, ou le fait de ne pas respecter les restrictions ci-dessus entraîneront la rupture de ce contrat et sa résiliation automatique et mettra à la disposition de TrendsAddict.com d’autres recours légaux et civils.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter, ni télécharger les produits de TrendsAddict.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de notre Site TrendsAddict.com, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéros XXXXXX.
Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur nos Sites dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Decys – 4, rue de l’Artisanat – 67116 Reichstett.

DROIT APPLICABLE
Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l’utilisation de ce Site sera de la compétence du tribunal de Strasbourg.